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Permis de construire n°PC 01639716N0002 à Verdille (16) délivré le 30 septembre 2016 à DUREPAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01639716N0002 délivré le 30 septembre 2016 par la ville de Verdille (16140), pour un projet situé 2 Imp du Logis, VERDILLE (16140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 57 572 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, DUREPAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Imp du Logis, VERDILLE (16140), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2016 par la Ville de Verdille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 648 m² sur une emprise foncière de 57 572 m². La surface de plancher créée atteint 4 341 m² - détails tertiaires : bureaux 480 m², entreposage 5 537 m², industrie 4 631 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 648 m²
  • Surface du terrain : 57 572 m²
  • Référence cadastrale : AC 345, AB 69, AB 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/09/2016
Foncier57 572 m²
Surface construite10 648 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DUREPAIRE
  • SIREN : 318250594
  • SIRET : 31825059400013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.91Z
  • Localisation du demandeur : VERDILLE (16140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 307 m²
Surface après travaux (totale) 10 648 m²
Variation nette totale 4 341 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 390 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 480 m²
Industrie 2 877 m² 1 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 754 m² 4 631 m²
Entreposage / Entrepôts 3 040 m² 2 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 497 m² 5 537 m²
Total 6 307 m² 4 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 341 m² 10 648 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 avril 2019
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01639716N0002
  • Code commune INSEE : 16397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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