← Retour aux permis de construire de locaux à Verdelot (77510)

Permis de construire n°PC 0774921800004 à Verdelot (77) délivré le 27 novembre 2018 à SOCIETE BOURGEOIS FRERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774921800004 délivré le 27 novembre 2018 par la ville de Verdelot (77510), pour un projet situé Impas du Moulin, VERDELOT (77510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 26 587 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, SOCIETE BOURGEOIS FRERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Impas du Moulin, VERDELOT (77510), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2018 par la Ville de Verdelot.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 665 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 665 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 025 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 820 m²
  • Surface du terrain : 26 587 m²
  • Référence cadastrale : AC 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/11/2018
Foncier26 587 m²
Surface construite5 658 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE BOURGEOIS FRERES
  • SIREN : 746050087
  • SIRET : 74605008700012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.61A
  • Localisation du demandeur : VERDELOT (77510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 155 m²
Surface après travaux (totale) 5 820 m²
Variation nette totale 1 665 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Bureaux 360 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 2 025 m²
Industrie 3 411 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 3 633 m²
Entreposage / Entrepôts 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 0 m²
Total 4 155 m² 1 665 m² 222 m² 0 m² 222 m² 1 665 m² 5 820 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2020 et est en cours depuis environ 71 mois 3 jours.

  • Autorisation : 27 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 71 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774921800004
  • Code commune INSEE : 77492 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Verdelot (77510)

→ Voir tous les PC de locaux à Verdelot (77510)