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Permis de construire à Verdalle (81110) - 720 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08131220C0009 délivré le 2021/01/28 à VERDALLE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 720 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS FAMLIALE GESTION, le projet de locaux autorise la construction de 720 m² sur TOUSCAYRATS. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 28 janvier 2021 par la commune de VERDALLE. Implanté TOUSCAYRATS, à Verdalle (81110), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ASS FAMLIALE GESTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 720 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 412 408 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 720 m².

VERDALLE compte 1 023 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : TOUSCAYRATS, Verdalle (81110).

Références cadastrales : B, 388, B, 389, B, 390.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS FAMLIALE GESTION (SIREN 322522244, SIRET 32252224400019, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité VERDALLE (81110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 720 m² · Variation nette totale : 720 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²
Total	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 720 m² créés; variation nette 720 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	720 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	720 m²
Superficie du terrain	412 408 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite720 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08131220C0009
Code commune INSEE : 81312 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Verdalle (81110). Les travaux prévoient la création de 720 m²; la surface après travaux atteint 720 m². Le terrain couvre 412 408 m².

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2024 - DE TOUSCAYRATS - extension de surface sans transformation - 3 148 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - TOUSCAYRATS - nouvelle construction - 1 979 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DE MASSAGUEL - nouvelle construction - 1 813 m² Industrie
2020 - Allees de Touscayrats - extension de surface sans transformation - 5 632 m² Habitation
2020 - DE MASSAGUEL - nouvelle construction - 1 348 m² Artisanat
2019 - DU TERME - nouvelle construction - 220 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Verdalle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81312
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08131220C0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-08-30
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS FAMLIALE GESTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	322522244
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32252224400019
Code postal du demandeur	81110
Localité du demandeur	VERDALLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	TOUSCAYRATS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VERDALLE
Code postal du terrain	81110
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	388
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	389
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	390
Superficie du terrain	412408
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	720
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	720