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Permis de construire à Vercheny (26340) - 110 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02636821D0005 délivré le 2021/12/03 à Vercheny autorise une construction neuve pour un bâtiment de 110 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JO TAXIS, le projet de locaux autorise la construction de 110 m² sur LA PLAINE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 décembre 2021 par la commune de Vercheny. Implanté LA PLAINE, à Vercheny (26340), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par JO TAXIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 995 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 110 m².

Vercheny compte 455 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA PLAINE, Vercheny (26340).

Références cadastrales : ZD, 168.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JO TAXIS (SIREN 841958846, SIRET 84195884600013, APE 49.32Z, catégorie juridique 5710, localité Vercheny (26340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : 110 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 110 m² créés; variation nette 110 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	110 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	110 m²
Superficie du terrain	995 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite110 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2021/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02636821D0005
Code commune INSEE : 26368 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Vercheny (26340). Les travaux prévoient la création de 110 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 995 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - de la Poste - transformation avec extension de surface - 574 m² Commerce
2024 - 02636823D0002 - transformation avec diminution de surface - 601 m² Commerce
2024 - DE LA CLAIRETTE - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DE VERCHENY-LE-HAUT - nouvelle construction - 70 m² Commerce
2022 - 02636822D0004 - nouvelle construction - 423 m² Bureau
2020 - Avenu de la Clairette - nouvelle construction - 5 019 m² Industrie
2019 - DES ECOLES - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - DE L ECOLE - nouvelle construction - 880 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Vercheny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26368
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02636821D0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JO TAXIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	841958846
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84195884600013
Code postal du demandeur	26340
Localité du demandeur	Vercheny
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA PLAINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vercheny
Code postal du terrain	26340
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	168
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	995
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	110
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	110