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Permis de construire à Vercheny (26340) - 49 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02636815D0005 délivré le 2015/10/01 à Vercheny autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 49 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 49 m² sur Lieu-dit LES BROUES. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 1 octobre 2015 par la commune de Vercheny. Implanté Lieu-dit LES BROUES, à Vercheny (26340), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES BROUES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 852 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 49 m².

Vercheny compte 455 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES BROUES, Vercheny (26340).

Références cadastrales : C, 1127.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Vercheny (26340).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 49 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²49 m²
Total0 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²49 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 49 m² créés; variation nette 49 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée49 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)49 m²
Superficie du terrain1 852 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite49 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02636815D0005
  • Code commune INSEE : 26368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Vercheny (26340). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 49 m². Le terrain couvre 1 852 m².

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