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Permis de construire n°PC 02560124V0002 à Vercel-Villedieu-le-Camp (25) délivré le 6 juin 2024 à ANANAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02560124V0002 délivré le 6 juin 2024 par la ville de Vercel-Villedieu-le-Camp (25530), pour un projet situé 11 Rue du Seut, VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 400 m².

Programme et contexte

En mars 2024, ANANAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue du Seut, VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2024 par la Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 400 m² dont habitation (58 m²) et locaux (342 m²) - détails tertiaires : commerces 342 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 400 m²
  • Surface du terrain : 1 400 m²
  • Référence cadastrale : AE 155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/06
Foncier1 400 m²
Surface construite342 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANANAS
  • SIREN : 984423566
  • SIRET : 98442356600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 400 m²
Variation nette totale 400 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Commerces 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 août 2024 et est en cours depuis environ 16 mois 5 jours.

  • Autorisation : 6 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02560124V0002
  • Code commune INSEE : 25601 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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