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Autorisation d’urbanisme PC n°02560124V0004 à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02560124V0004). Le projet est situé au 7 Clos des Noyers à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 mai 2024, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 47 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 526 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 193 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 Clos des Noyers, VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530).

Références cadastrales : AE, 72, AE, 76.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP (SIREN 212506018, SIRET 21250601800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 193 m² · Variation nette totale : 47 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux146 m²47 m²0 m²0 m²0 m²47 m²193 m²
Total146 m²47 m²0 m²0 m²0 m²47 m²193 m²
Autres / non ventilés-146 m²-47 m²0 m²0 m²0 m²-47 m²-193 m²
Total146 m²47 m²0 m²0 m²0 m²47 m²193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 47 m² créés; variation nette 47 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée47 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)193 m²
Superficie du terrain1 526 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite193 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2024/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02560124V0004
  • Code commune INSEE : 25601 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530). Les principaux éléments portent sur 47 m², 0 m² et parcelle de 1 526 m².