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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Vercel-Villedieu-le-Camp
Détail PC 02560123V0008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02560123V0008 délivré le 2023/08/22 à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 547 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 547 m² sur RUE DU SEUT. Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 août 2023 par la commune de VERCEL VILLEDIEU LE CAMP. Implanté RUE DU SEUT, à Vercel Villedieu Le Camp (25530), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 547 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 372 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 547 m².
VERCEL VILLEDIEU LE CAMP compte 1 703 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DU SEUT, Vercel Villedieu Le Camp (25530).
Références cadastrales : AE, 133, ZM, 351, ZM, 352.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX (SIREN 778275487, SIRET 77827548700016, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité BANNANS (25560)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 547 m² · Variation nette totale : 1 547 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m² Industrie 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m² Total 0 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 1 547 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 77 m² créés; variation nette 77 m². Industrie : 1 470 m² créés; variation nette 1 470 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 547 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 547 m² Superficie du terrain 6 372 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 547 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/08/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02560123V0008 Code commune INSEE : 25601 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vercel Villedieu Le Camp (25530). Les travaux prévoient la création de 1 547 m²; la surface après travaux atteint 1 547 m². Le terrain couvre 6 372 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25601
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02560123V0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-09-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778275487
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77827548700016
Code postal du demandeur
25560
Localité du demandeur
BANNANS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU SEUT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VERCEL VILLEDIEU LE CAMP
Code postal du terrain
25530
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
133
sec_cadastre2
ZM
num_cadastre2
351
sec_cadastre3
ZM
num_cadastre3
352
Superficie du terrain
6372
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1547
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
77
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1470
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1547
Tableau des données brutes de l'autorisation.
