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Permis de construire à Vercel Villedieu Le Camp (25530) - 113 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02560123V0006 délivré le 2023/05/05 à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 12 393 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENT LACTEL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 113 m² sur 4 RUE LANCHY. Déposé au printemps 2023, autorisé le 5 mai 2023 par la commune de VERCEL VILLEDIEU LE CAMP. Implanté 4 RUE LANCHY, à Vercel Villedieu Le Camp (25530), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ETABLISSEMENT LACTEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 734 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 393 m².

VERCEL VILLEDIEU LE CAMP compte 1 703 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE LANCHY, Vercel Villedieu Le Camp (25530).

Références cadastrales : AC, 109, AC, 110, AC, 168.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT LACTEL (SIREN 410004964, SIRET 41000496400038, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, localité LAVAL (53000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 280 m² · Surface après travaux (totale) : 12 393 m² · Variation nette totale : 113 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	12 280 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	12 393 m²
Total	12 280 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	12 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 113 m² créés; variation nette 113 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	113 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 393 m²
Superficie du terrain	37 734 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 393 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 17 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02560123V0006
Code commune INSEE : 25601 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vercel Villedieu Le Camp (25530). Les travaux prévoient la création de 113 m²; la surface après travaux atteint 12 393 m². Le terrain couvre 37 734 m².

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2024 - LES LAVOTTES - nouvelle construction - 200 m² Artisanat
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2023 - rue du seut - nouvelle construction - 344 m² Entrepôt
2023 - RUE DU SEUT - nouvelle construction - 1 547 m² Industrie
2023 - JESUS - nouvelle construction - 113 m² Bureau
2023 - IMP DE GOUX - extension de surface sans transformation - 7 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Vercel-Villedieu-le-Camp

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25601
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02560123V0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-17
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENT LACTEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	410004964
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41000496400038
Code postal du demandeur	53000
Localité du demandeur	LAVAL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE LANCHY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VERCEL VILLEDIEU LE CAMP
Code postal du terrain	25530
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	109
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	110
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	168
Superficie du terrain	37734
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	12280
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	113
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	12393