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Permis de construire à Vercel Villedieu Le Camp (25530) - 350 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02560121V0011 délivré le 2022/01/10 à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 585 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par F.M.B.O, le projet commercial autorise la construction de 350 m² sur VOIE DE LA GRACE DIEU. Déposé en hiver 2021, autorisé le 10 janvier 2022 par la commune de VERCEL VILLEDIEU LE CAMP. Implanté VOIE DE LA GRACE DIEU, à Vercel Villedieu Le Camp (25530), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par F.M.B.O.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 350 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 504 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 585 m².

VERCEL VILLEDIEU LE CAMP compte 1 703 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VOIE DE LA GRACE DIEU, Vercel Villedieu Le Camp (25530).

Références cadastrales : AE, 11.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

F.M.B.O (SIREN 481711554, SIRET 48171155400024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 585 m² · Variation nette totale : 350 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce235 m²350 m²0 m²0 m²0 m²350 m²585 m²
Total235 m²350 m²0 m²0 m²0 m²350 m²585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 350 m² créés; variation nette 350 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée350 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)585 m²
Superficie du terrain1 504 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite585 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 6 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02560121V0011
  • Code commune INSEE : 25601 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Vercel Villedieu Le Camp (25530). Les travaux prévoient la création de 350 m²; la surface après travaux atteint 585 m². Le terrain couvre 1 504 m².

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