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Permis de construire à Vercel Villedieu Le Camp (25530) - 1 060 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02560118V0028 délivré le 2019/03/04 à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 580 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 060 m² sur REMONPRE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 4 mars 2019 par la commune de VERCEL VILLEDIEU LE CAMP. Implanté REMONPRE, à Vercel Villedieu Le Camp (25530), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 060 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 27 900 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 580 m².

VERCEL VILLEDIEU LE CAMP compte 1 703 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : REMONPRE, Vercel Villedieu Le Camp (25530).

Références cadastrales : ZH, 107, ZH, 6.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 520 m² · Surface après travaux (totale) : 2 580 m² · Variation nette totale : 1 060 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 520 m²1 060 m²0 m²0 m²0 m²1 060 m²2 580 m²
Total1 520 m²1 060 m²0 m²0 m²0 m²1 060 m²2 580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 060 m² créés; variation nette 1 060 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 060 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 580 m²
Superficie du terrain27 900 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 580 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02560118V0028
  • Code commune INSEE : 25601 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vercel Villedieu Le Camp (25530). Les travaux prévoient la création de 1 060 m²; la surface après travaux atteint 2 580 m². Le terrain couvre 27 900 m².

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