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Permis de construire à Vercel Villedieu Le Camp (25530) - 142 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02560118V0021 délivré le 2018/12/13 à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 374 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 374 m² sur ZA GRACE DIEU. Déposé en été 2018, autorisé le 13 décembre 2018 par la commune de VERCEL VILLEDIEU LE CAMP. Implanté ZA GRACE DIEU, à Vercel Villedieu Le Camp (25530), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 232 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 892 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 142 m² d’habitation et 232 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 374 m².

VERCEL VILLEDIEU LE CAMP compte 1 703 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA GRACE DIEU, Vercel Villedieu Le Camp (25530).

Références cadastrales : ZM, 341p.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 374 m² · Variation nette totale : 374 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²142 m²0 m²0 m²0 m²142 m²142 m²
Artisanat0 m²232 m²0 m²0 m²0 m²232 m²232 m²
Total0 m²374 m²0 m²0 m²0 m²374 m²374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 142 m² créés; variation nette 142 m². Artisanat : 232 m² créés; variation nette 232 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée374 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)374 m²
Superficie du terrain1 892 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite374 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 27 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02560118V0021
  • Code commune INSEE : 25601 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Vercel Villedieu Le Camp (25530). Les travaux prévoient la création de 374 m²; la surface après travaux atteint 374 m². Le terrain couvre 1 892 m².

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