Permis de construire à Vercel Villedieu Le Camp (25530) - 27 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02560118V0008 délivré le 2018/06/21 à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 27 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 27 m² sur GRANDE RUE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 21 juin 2018 par la commune de VERCEL VILLEDIEU LE CAMP. Implanté GRANDE RUE, à Vercel Villedieu Le Camp (25530), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 27 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 115 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 27 m².
VERCEL VILLEDIEU LE CAMP compte 1 703 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : GRANDE RUE, Vercel Villedieu Le Camp (25530).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VALDAHON (25800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 27 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
27 m²
0 m²
0 m²
0 m²
27 m²
27 m²
Total
0 m²
27 m²
0 m²
0 m²
0 m²
27 m²
27 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 27 m² créés; variation nette 27 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
27 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
27 m²
Superficie du terrain
1 115 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite27 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/06/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vercel Villedieu Le Camp (25530). Les travaux prévoient la création de 27 m²; la surface après travaux atteint 27 m². Le terrain couvre 1 115 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vercel-Villedieu-le-Camp (25530)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - RUE DE JESUS - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
