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Permis de construire à Vercel Villedieu Le Camp (25530) - 311 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02560117V0027 délivré le 2018/02/08 à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 484 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 311 m² sur 27 ROUTE DE LA VILLEDIEU. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 8 février 2018 par la commune de VERCEL VILLEDIEU LE CAMP. Implanté 27 ROUTE DE LA VILLEDIEU, à Vercel Villedieu Le Camp (25530), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 311 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 852 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 484 m².

VERCEL VILLEDIEU LE CAMP compte 1 703 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 ROUTE DE LA VILLEDIEU, Vercel Villedieu Le Camp (25530).

Références cadastrales : ZL, 67, ZL, 68, ZL, 70.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ORCHAMPS VENNES (25390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 173 m² · Surface après travaux (totale) : 1 484 m² · Variation nette totale : 311 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	127 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	343 m²
Entrepôts	1 046 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	1 141 m²
Total	1 173 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	1 484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 216 m² créés; variation nette 216 m². Entrepôts : 95 m² créés; variation nette 95 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	311 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 484 m²
Superficie du terrain	16 852 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 484 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02560117V0027
Code commune INSEE : 25601 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Vercel Villedieu Le Camp (25530). Les travaux prévoient la création de 311 m²; la surface après travaux atteint 1 484 m². Le terrain couvre 16 852 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25601
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02560117V0027
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	25390
Localité du demandeur	ORCHAMPS VENNES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	27
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE LA VILLEDIEU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VERCEL VILLEDIEU LE CAMP
Code postal du terrain	25530
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	67
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	68
sec_cadastre3	ZL
num_cadastre3	70
Superficie du terrain	16852
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	127
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	216
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1046
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	95
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1484