← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis de construire à Vercel-Villedieu-Le-Camp (25530) - 1 352 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02560116V0013 délivré le 2016/07/27 à Vercel-Villedieu-le-Camp autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 352 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU PAVEY, le projet de locaux autorise la construction de 1 352 m² sur Lieu-dit Les Granges Noires. Déposé au printemps 2016, autorisé le 27 juillet 2016 par la commune de Vercel-Villedieu-le-Camp. Implanté Lieu-dit Les Granges Noires, à Vercel-Villedieu-Le-Camp (25530), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Granges Noires.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU PAVEY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 352 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 30 420 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 352 m².

Vercel-Villedieu-le-Camp compte 1 703 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Granges Noires, Vercel-Villedieu-Le-Camp (25530).

Références cadastrales : ZI, 9, ZI, 3, ZI, 2.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU PAVEY (SIREN 320032162, SIRET 32003216200010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Vercel-Villedieu-le-Camp (25530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 000 m² · Surface après travaux (totale) : 3 352 m² · Variation nette totale : 1 352 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 000 m²	1 352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 352 m²	3 352 m²
Total	2 000 m²	1 352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 352 m²	3 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 352 m² créés; variation nette 1 352 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 352 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 352 m²
Superficie du terrain	30 420 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 352 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 27 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02560116V0013
Code commune INSEE : 25601 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vercel-Villedieu-Le-Camp (25530). Les travaux prévoient la création de 1 352 m²; la surface après travaux atteint 3 352 m². Le terrain couvre 30 420 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vercel-Villedieu-le-Camp (25530)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DE JESUS - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LES LAVOTTES - nouvelle construction - 200 m² Artisanat
2024 - Rue du Seut - nouvelle construction - 400 m² Commerce
2024 - Clos des Noyers - extension de surface sans transformation - 193 m² Bureau
2023 - rue du seut - nouvelle construction - 344 m² Entrepôt
2023 - RUE DU SEUT - nouvelle construction - 1 547 m² Industrie
2023 - JESUS - nouvelle construction - 113 m² Bureau
2023 - IMP DE GOUX - extension de surface sans transformation - 7 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Vercel-Villedieu-le-Camp

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25601
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02560116V0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-12-27
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU PAVEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	320032162
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32003216200010
Code postal du demandeur	25530
Localité du demandeur	Vercel-Villedieu-le-Camp
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Granges Noires
Localité du terrain	Vercel-Villedieu-le-Camp
Code postal du terrain	25530
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	9
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	ZI
num_cadastre3	2
Superficie du terrain	30420
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1352
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2000
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1352
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3352