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Permis de construire à Vercel-Villedieu-Le-Camp (25530) - 60 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02560115V0002 délivré le 2015/07/29 à Vercel-Villedieu-le-Camp autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 240 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 60 m² sur ZA Voie de la Grace Dieu. Déposé en hiver 2015, autorisé le 29 juillet 2015 par la commune de Vercel-Villedieu-le-Camp. Implanté ZA Voie de la Grace Dieu, à Vercel-Villedieu-Le-Camp (25530), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 240 m².

Vercel-Villedieu-le-Camp compte 1 703 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA Voie de la Grace Dieu, Vercel-Villedieu-Le-Camp (25530).

Références cadastrales : ZM, 213.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Vercel-Villedieu-le-Camp (25530).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts180 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²240 m²
Total180 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée60 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)240 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite240 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02560115V0002
  • Code commune INSEE : 25601 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Vercel-Villedieu-Le-Camp (25530). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 0 m².

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