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Permis de construire à Veranne (42520) - 444 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04232623S2001 délivré le 2024/11/29 à Veranne autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 833 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (382 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 29 novembre 2024 par la commune de Veranne. Implanté 6980 Route de l Oeillon, à Veranne (42520), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Col de l'Oeillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 444 m², dont 191 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 116 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 031 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 833 m².

Veranne compte 903 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6980 Route de l Oeillon, Veranne (42520).

Références cadastrales : AC, 192, AC, 86, AC, 93.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Veranne (42520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 505 m² · Surface après travaux (totale) : 833 m² · Variation nette totale : 328 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	18 m²	191 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²
Commerce	505 m²	426 m²	0 m²	116 m²	191 m²	119 m²	624 m²
Total	505 m²	444 m²	191 m²	116 m²	191 m²	328 m²	833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 18 m² créés, 191 m² issus de transformation; variation nette 209 m². Commerce : 426 m² créés, 116 m² démolis, 191 m² transformés; variation nette 119 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	444 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	833 m²
Superficie du terrain	12 031 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite833 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04232623S2001
Code commune INSEE : 42326 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Veranne (42520). Les travaux prévoient la création de 444 m², des transformations pour 382 m² et des démolitions de 116 m²; la surface après travaux atteint 833 m². Le terrain couvre 12 031 m².

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2019 - Le Moura - nouvelle construction - 420 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42326
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PA
Numéro d'enregistrement de la DAU	04232623S2001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	42520
Localité du demandeur	Veranne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6980
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de l Oeillon
Lieu-dit du terrain	Col de l'Oeillon
Localité du terrain	Veranne
Code postal du terrain	42520
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	192
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	86
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	93
Superficie du terrain	12031
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	444
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	191
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	191
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	505
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	426
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	116
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	191
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	833