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Permis de construire n°PC 06066617T0008 à Ver-sur-Launette (60) délivré le 24 mai 2018 à COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06066617T0008 délivré le 24 mai 2018 par la ville de Ver-sur-Launette (60950), pour un projet situé Place de la Croix, VER-SUR-LAUNETTE (60950). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 124 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place de la Croix, VER-SUR-LAUNETTE (60950), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2018 par la Ville de Ver-sur-Launette.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 328 m² sur une emprise foncière de 1 124 m². La surface de plancher créée atteint 250 m² - détails tertiaires : bureaux 250 m², entreposage 78 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 328 m²
  • Surface du terrain : 1 124 m²
  • Référence cadastrale : AB 165, AB 361, AB 436

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/05/2018
Foncier1 124 m²
Surface construite328 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE
  • SIREN : 216006577
  • SIRET : 21600657700011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VER-SUR-LAUNETTE (60950)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 426 m²
Surface après travaux (totale) 328 m²
Variation nette totale -98 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Hôtellerie / Hébergement 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² -306 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 120 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² -42 m² 78 m²
Total 426 m² 250 m² 0 m² 348 m² 0 m² -98 m² 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 avril 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06066617T0008
  • Code commune INSEE : 60666 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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