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Permis de construire à Ver-Sur-Launette (60950) - 316 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06066614S0002 délivré le 2014/06/10 à Ver-sur-Launette autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 316 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 44 m² sur 3 PL de la Croix. Déposé au printemps 2014, autorisé le 10 juin 2014 par la commune de Ver-sur-Launette. Implanté 3 PL de la Croix, à Ver-Sur-Launette (60950), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (301 m² issues de transformation, 136 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 44 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 316 m².

Ver-sur-Launette compte 1 143 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 PL de la Croix, Ver-Sur-Launette (60950).

Références cadastrales : AB, 165, AB, 436, AB, 361.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE (SIREN 216006577, SIRET 21600657700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ver-sur-Launette (60950)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 316 m² · Variation nette totale : -44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation165 m²0 m²0 m²0 m²165 m²-165 m²0 m²
Commerce180 m²0 m²0 m²44 m²136 m²-180 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif15 m²0 m²301 m²0 m²0 m²301 m²316 m²
Total360 m²0 m²301 m²44 m²301 m²-44 m²316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 165 m² transformés; variation nette -165 m². Commerce : 44 m² démolis, 136 m² transformés; variation nette -180 m². Services publics / intérêt collectif : 301 m² issus de transformation; variation nette 301 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée165 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)316 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite316 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06066614S0002
  • Code commune INSEE : 60666 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ver-Sur-Launette (60950). Les travaux prévoient des transformations pour 602 m² et des démolitions de 44 m²; la surface après travaux atteint 316 m². Le terrain couvre 0 m².

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