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Permis de construire à Ver (50450) - 1 733 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05062620W0001 délivré le 2020/05/25 à VER autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 569 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LAUNAY, le projet de locaux autorise la construction de 1 733 m² sur LA PETITE BOUILLONNIERE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 25 mai 2020 par la commune de VER. Implanté LA PETITE BOUILLONNIERE, à Ver (50450), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LAUNAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 733 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 91 047 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 569 m².

VER compte 381 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA PETITE BOUILLONNIERE, Ver (50450).

Références cadastrales : A, 635, A, 636, A, 637.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LAUNAY (SIREN 493975486, SIRET 49397548600017, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité VER (50450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 836 m² · Surface après travaux (totale) : 4 569 m² · Variation nette totale : 1 733 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 836 m²	1 733 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 733 m²	4 569 m²
Total	2 836 m²	1 733 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 733 m²	4 569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 733 m² créés; variation nette 1 733 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 733 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 569 m²
Superficie du terrain	91 047 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 569 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05062620W0001
Code commune INSEE : 50626 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ver (50450). Les travaux prévoient la création de 1 733 m²; la surface après travaux atteint 4 569 m². Le terrain couvre 91 047 m².

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2022 - LE GRAND VAL - extension de surface sans transformation - 199 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LE PETIT HERBAGE - nouvelle construction - 607 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2016 - 05062616W0001 - nouvelle construction - 860 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 05062616W0002 - nouvelle construction - 661 m² Exploitation agricole ou forestière
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2015 - Le Clos Veron - nouvelle construction - 168 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50626
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05062620W0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LAUNAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	493975486
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49397548600017
Code postal du demandeur	50450
Localité du demandeur	VER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA PETITE BOUILLONNIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VER
Code postal du terrain	50450
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	635
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	636
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	637
Superficie du terrain	91047
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2836
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1733
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2836
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1733
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4569