← Retour à la liste des autorisations sur la commune Les Ventes-de-Bourse

Permis de construire à Les Ventes-De-Bourse (61170) - 75 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06149914A0079 délivré le 2014/10/31 à Les Ventes-de-Bourse autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 439 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 75 m² sur Lieu-dit la vente. Déposé en été 2014, autorisé le 31 octobre 2014 par la commune de Les Ventes-de-Bourse. Implanté Lieu-dit la vente, à Les Ventes-De-Bourse (61170), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de la vente.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 206 580 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 439 m².

Les Ventes-de-Bourse compte 144 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit la vente, Les Ventes-De-Bourse (61170).

Références cadastrales : ZE, 16.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Marchemaisons (61170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 364 m² · Surface après travaux (totale) : 1 439 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 364 m²75 m²0 m²0 m²0 m²75 m²1 439 m²
Total1 364 m²75 m²0 m²0 m²0 m²75 m²1 439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 75 m² créés; variation nette 75 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée75 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 439 m²
Superficie du terrain206 580 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 439 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06149914A0079
  • Code commune INSEE : 61499 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Ventes-De-Bourse (61170). Les travaux prévoient la création de 75 m²; la surface après travaux atteint 1 439 m². Le terrain couvre 206 580 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Ventes-de-Bourse (61170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2021 - Le Bourg - extension de surface sans transformation - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2019 - le bourg - transformation avec extension de surface - 189 m² Habitation
  • 2019 - 06149919A0096 - nouvelle construction - 1 151 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2019 - 06149919A0095 - extension de surface sans transformation - 3 935 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2019 - 06149919A0092 - nouvelle construction - 489 m² Industrie
  • 2018 - 06149918A0090 - nouvelle construction - 5 375 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2018 - 06149917A0001 - nouvelle construction - 121 m² Hébergement hôtelier
  • 2018 - Le Bourg - transformation sans extension ni diminution de surface - 147 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Les Ventes-de-Bourse