Permis de construire à Les Ventes (27180) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02767813F0001 délivré le 2013/09/28 à Les Ventes autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 112 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DES VENTES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 2 RUE de la Trigale. Déposé en été 2013, autorisé le 28 septembre 2013 par la commune de Les Ventes. Implanté 2 RUE de la Trigale, à Les Ventes (27180), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DES VENTES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (112 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 891 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 112 m².
Les Ventes compte 1 045 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE de la Trigale, Les Ventes (27180).
COMMUNE DES VENTES (SIREN 212706782, SIRET 21270678200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Les Ventes (27180)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 118 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
118 m²
0 m²
0 m²
6 m²
112 m²
-118 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
112 m²
0 m²
0 m²
112 m²
112 m²
Total
118 m²
0 m²
112 m²
6 m²
112 m²
-6 m²
112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 6 m² démolis, 112 m² transformés; variation nette -118 m². Services publics / intérêt collectif : 112 m² issus de transformation; variation nette 112 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Ventes (27180). Les travaux prévoient des transformations pour 224 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 1 891 m².
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