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Permis de construire à Ventenac-Cabardes (11610) - 36 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01140413D0005 délivré le 2013/12/23 à Ventenac-Cabardes autorise une transformation avec extension pour un programme de 55 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (38 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 23 décembre 2013 par la commune de Ventenac-Cabardes. Implanté 3 AV du Cabardes, à Ventenac-Cabardes (11610), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (13 m² issues de transformation, 19 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 073 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 42 m² d’habitation et 13 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 55 m².

Ventenac-Cabardes compte 956 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 AV du Cabardes, Ventenac-Cabardes (11610).

Références cadastrales : AD, 377.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Ventenac-Cabardes (11610).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 26 m² · Surface après travaux (totale) : 55 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²36 m²6 m²0 m²0 m²42 m²42 m²
Entrepôts26 m²0 m²13 m²7 m²19 m²-13 m²13 m²
Total26 m²36 m²19 m²7 m²19 m²29 m²55 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 36 m² créés, 6 m² issus de transformation; variation nette 42 m². Entrepôts : 13 m² issus de transformation, 7 m² démolis, 19 m² transformés; variation nette -13 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée36 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)55 m²
Superficie du terrain8 073 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite55 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01140413D0005
  • Code commune INSEE : 11404 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ventenac-Cabardes (11610). Les travaux prévoient la création de 36 m², des transformations pour 38 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 55 m². Le terrain couvre 8 073 m².

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