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Permis de construire à Ventenac (09120) - 96 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0093271900002 délivré le 2019/08/12 à Ventenac autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 430 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VENTENAC, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (250 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 12 août 2019 par la commune de Ventenac. Implanté Lieu-dit Saint-Martin, à Ventenac (09120), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Saint-Martin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VENTENAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 96 m², dont 125 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 902 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 135 m² d’habitation et 295 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 430 m².

Ventenac compte 237 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Saint-Martin, Ventenac (09120).

Références cadastrales : C, 1896, C, 260, C, 259.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VENTENAC (SIREN 210903274, SIRET 21090327400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ventenac (09120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 334 m² · Surface après travaux (totale) : 430 m² · Variation nette totale : 96 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Services publics / intérêt collectif	199 m²	96 m²	125 m²	0 m²	125 m²	96 m²	295 m²
Total	334 m²	96 m²	125 m²	0 m²	125 m²	96 m²	430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 96 m² créés, 125 m² issus de transformation, 125 m² transformés; variation nette 96 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	96 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	430 m²
Superficie du terrain	1 902 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite430 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0093271900002
Code commune INSEE : 09327 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ventenac (09120). Les travaux prévoient la création de 96 m² et des transformations pour 250 m²; la surface après travaux atteint 430 m². Le terrain couvre 1 902 m².

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2020 - 0093272000001 - nouvelle construction - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 0093271800001 - nouvelle construction - 216 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - A - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 0093271700002 - nouvelle construction - 416 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 0093271700001 - extension de surface sans transformation - 112 m² Habitation
2017 - 0093271700001 - nouvelle construction - 1 260 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 0093271600002 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 0093271500005 - nouvelle construction - 1 397 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ventenac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09327
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0093271900002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VENTENAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210903274
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21090327400012
Code postal du demandeur	09120
Localité du demandeur	Ventenac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Saint-Martin
Localité du terrain	Ventenac
Code postal du terrain	09120
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1896
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	260
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	259
Superficie du terrain	1902
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	135
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	125
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	199
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	96
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	125
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	125
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	430