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Permis de construire n°PC 03354123S0014 à Vensac (33) délivré le 5 juillet 2023 à COMMUNE DE VENSAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03354123S0014 délivré le 5 juillet 2023 par la ville de Vensac (33590), pour un projet situé Rue Grand Rue, VENSAC (33590). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 913 m².

Programme et contexte

En avril 2023, COMMUNE DE VENSAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Grand Rue, VENSAC (33590), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2023 par la Ville de Vensac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 934 m² dont habitation (359 m²) et locaux (575 m²) - détails tertiaires : commerces 169 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 934 m²
  • Surface du terrain : 19 913 m²
  • Référence cadastrale : C 1151, C 1742

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/05
Foncier19 913 m²
Surface construite575 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VENSAC
  • SIREN : 213305410
  • SIRET : 21330541000010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VENSAC (33590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 934 m²
Variation nette totale 934 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Commerces 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Équipements publics 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 mai 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 3 jours.

  • Autorisation : 5 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03354123S0014
  • Code commune INSEE : 33541 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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