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Bourgogne-Franche-Comté
Yonne (89)
Venoy
Détail PC 08943815U0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08943815U0005 délivré le 2015/09/04 à Venoy autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 975 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE DU MOULIN DE LA COUDRE, le projet de locaux autorise la construction de 506 m² sur 8 RUE des Gravottes. Déposé en été 2015, autorisé le 4 septembre 2015 par la commune de Venoy. Implanté 8 RUE des Gravottes, à Venoy (89290), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOCIETE DU MOULIN DE LA COUDRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 506 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 241 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 975 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Venoy compte 1 747 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 RUE des Gravottes, Venoy (89290).
Références cadastrales : ZT, 76, ZT, 75, ZT, 74.
Région : Bourgogne • Département : Yonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE DU MOULIN DE LA COUDRE (SIREN 399009703, SIRET 39900970300014, APE 56.10A, catégorie juridique 5710, localité Venoy (89290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 469 m² · Surface après travaux (totale) : 975 m² · Variation nette totale : 506 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 469 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 975 m² Total 469 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 975 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 506 m² créés; variation nette 506 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 506 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 975 m² Superficie du terrain 7 241 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 975 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2015/09/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08943815U0005 Code commune INSEE : 89438 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Venoy (89290). Les travaux prévoient la création de 506 m²; la surface après travaux atteint 975 m². Le terrain couvre 7 241 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89438
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08943815U0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-04-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE DU MOULIN DE LA COUDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
399009703
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39900970300014
Code postal du demandeur
89290
Localité du demandeur
Venoy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Gravottes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Venoy
Code postal du terrain
89290
sec_cadastre1
ZT
num_cadastre1
76
sec_cadastre2
ZT
num_cadastre2
75
sec_cadastre3
ZT
num_cadastre3
74
Superficie du terrain
7241
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
14
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
469
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
506
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
469
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
506
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
975
Tableau des données brutes de l'autorisation.