Permis de construire à Vennes (25390) - 398 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02560016V0001 délivré le 2016/04/27 à Vennes autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 398 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (796 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 27 avril 2016 par la commune de Vennes. Implanté Le Creux de Vennes, à Vennes (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (279 m² issues de transformation, 279 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 119 m² d’habitation et 279 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 398 m².
Vennes compte 249 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Vennes (25390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 398 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
119 m²
0 m²
119 m²
0 m²
119 m²
119 m²
Agricole
279 m²
0 m²
279 m²
0 m²
279 m²
279 m²
Total
398 m²
0 m²
398 m²
0 m²
398 m²
398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 119 m² issus de transformation, 119 m² transformés; variation nette 0 m². Agricole : 279 m² issus de transformation, 279 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
119 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
398 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite398 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/04/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vennes (25390). Les travaux prévoient des transformations pour 796 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 0 m².
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