Permis de construire à Vennans (25640) - 55 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02559922D0002 délivré le 2022/07/12 à VENNANS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 495 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 55 m² sur 3 RUE DE LA FONTAINE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 12 juillet 2022 par la commune de VENNANS. Implanté 3 RUE DE LA FONTAINE, à Vennans (25640), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 933 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 355 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 495 m².
VENNANS compte 253 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT HILAIRE (25640).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 440 m² · Surface après travaux (totale) : 495 m² · Variation nette totale : 55 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
140 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
140 m²
Agricole
300 m²
55 m²
0 m²
0 m²
0 m²
55 m²
355 m²
Total
440 m²
55 m²
0 m²
0 m²
0 m²
55 m²
495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 55 m² créés; variation nette 55 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
55 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
495 m²
Superficie du terrain
2 933 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite495 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/07/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vennans (25640). Les travaux prévoient la création de 55 m²; la surface après travaux atteint 495 m². Le terrain couvre 2 933 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vennans (25640)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - RUE DE POULIGNEY - extension de surface sans transformation - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
