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Déclaration préalable n°DP 00278015AS017 à Venizel (02) non opposée le 30 septembre 2015 à EARL FOUILLARD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00278015AS017 délivré le 30 septembre 2015 par la ville de Venizel (02200), pour un projet situé 191 Rue Marcel Bignebat, VENIZEL (02200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 350 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, EARL FOUILLARD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 191 Rue Marcel Bignebat, VENIZEL (02200), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 30 septembre 2015 par la Ville de Venizel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 4 350 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (379 m²) et locaux (3 971 m²) - détails tertiaires : commerces 49 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 350 m²
  • Surface du terrain : 4 350 m²
  • Référence cadastrale : B 1673

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/30
Foncier4 350 m²
Surface construite3 971 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL FOUILLARD
  • SIREN : 337484950
  • SIRET : 33748495000015
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : VENIZEL (02200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 379 m²
Surface après travaux (totale) 428 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m²
Commerces 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 379 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 septembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00278015AS017
  • Code commune INSEE : 02780 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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