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Déclaration préalable n°DP 0692592400146 à Vénissieux (69) non opposée le 12 septembre 2024 à ESCALE CREATION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692592400146 délivré le 12 septembre 2024 par la ville de Vénissieux (69200), pour un projet situé 5 Rue Simone Veil, VENISSIEUX (69200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 443 m².

Programme et contexte

En juin 2024, ESCALE CREATION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue Simone Veil, VENISSIEUX (69200), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 septembre 2024 par la Ville de Vénissieux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 10 805 m² sur une emprise foncière de 2 443 m². La surface de plancher après travaux atteint 10 805 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 10 193 m², commerces 612 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 805 m²
  • Surface du terrain : 2 443 m²
  • Référence cadastrale : AK 50

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/12
Foncier2 443 m²
Surface construite10 805 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESCALE CREATION
  • SIREN : 480127414
  • SIRET : 48012741400013
  • Catégorie juridique : 5560
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : ST FONS (69190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 805 m²
Surface après travaux (totale) 10 805 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 10 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² -306 m² 10 193 m²
Commerces 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 612 m²
Total 10 805 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 10 805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 novembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692592400146
  • Code commune INSEE : 69259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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