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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Vénissieux
Détail PC 0692592200004
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0692592200004 délivré le 2022/07/28 à Venissieux autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 5 270 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMOBILIERE SPAL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 504 m² sur 9004 allee des Savoies. Déposé en hiver 2022, autorisé le 28 juillet 2022 par la commune de Venissieux. Implanté 9004 allee des Savoies, à Venissieux (69200), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par IMMOBILIERE SPAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 504 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 620 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 776 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 270 m².
Venissieux compte 66 363 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9004 allee des Savoies, Venissieux (69200).
Références cadastrales : BA, 14.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMOBILIERE SPAL (SIREN 384633830, SIRET 38463383000037, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LIMONEST (69760)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 386 m² · Surface après travaux (totale) : 5 270 m² · Variation nette totale : -116 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 2 693 m² 0 m² 0 m² 810 m² 0 m² -810 m² 1 883 m² Entrepôts 2 693 m² 1 504 m² 0 m² 810 m² 0 m² 694 m² 3 387 m² Total 5 386 m² 1 504 m² 0 m² 1 620 m² 0 m² -116 m² 5 270 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 810 m² démolis; variation nette -810 m². Entrepôts : 1 504 m² créés, 810 m² démolis; variation nette 694 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 504 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 270 m² Superficie du terrain 20 776 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 270 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/07/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692592200004 Code commune INSEE : 69259 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Venissieux (69200). Les travaux prévoient la création de 1 504 m² et des démolitions de 1 620 m²; la surface après travaux atteint 5 270 m². Le terrain couvre 20 776 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69259
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692592200004
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMOBILIERE SPAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
384633830
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38463383000037
Code postal du demandeur
69760
Localité du demandeur
LIMONEST
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9004
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
allee des Savoies
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Venissieux
Code postal du terrain
69200
sec_cadastre1
BA
num_cadastre1
14
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
20776
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5386
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1504
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1620
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2693
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
810
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2693
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1504
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
810
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5270
Tableau des données brutes de l'autorisation.