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Permis de construire n°PC 0692591300047 à Vénissieux (69) délivré le 28 mars 2014 à STUDY PARK

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692591300047 délivré le 28 mars 2014 par la ville de Vénissieux (69200), pour un projet situé Ave Pierre Mendes France, VENISSIEUX (69200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mars 2014, STUDY PARK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ave Pierre Mendes France, VENISSIEUX (69200), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2014 par la Ville de Vénissieux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 147 m² dont habitation (145 m²) et locaux (2 m²) - détails tertiaires : bureaux 166 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 882 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/28
Surface construite166 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STUDY PARK
  • SIREN : 838237279
  • SIRET : 83823727900016
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 735 m²
Surface après travaux (totale) 882 m²
Variation nette totale 147 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 115 m² 145 m² 456 m² 0 m² 0 m² 601 m² 716 m²
Bureaux 91 m² 2 m² 73 m² 0 m² 0 m² 75 m² 166 m²
Hôtellerie / Hébergement 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² -529 m² 0 m²
Total 735 m² 147 m² 529 m² 0 m² 529 m² 147 m² 882 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 mars 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 20 jours.

  • Autorisation : 28 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692591300047
  • Code commune INSEE : 69259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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