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Déclaration préalable n°DP 06066522T0008 à Venette (60) non opposée le 21 mars 2022 à ENEDIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06066522T0008 délivré le 21 mars 2022 par la ville de Venette (60280), pour un projet situé Avenue de l’Europe, VENETTE (60280). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 117 512 m².

Programme et contexte

En février 2022, ENEDIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue de l’Europe, VENETTE (60280), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 21 mars 2022 par la Ville de Venette.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 30 103 m² sur une emprise foncière de 117 512 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : commerces 30 095 m², service public / intérêt collectif 8 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 30 103 m²
  • Surface du terrain : 117 512 m²
  • Référence cadastrale : AL 93

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/21
Foncier117 512 m²
Surface construite30 103 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENEDIS
  • SIREN : 444608442
  • SIRET : 44460844208607
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.13Z
  • Localisation du demandeur : BEAUVAIS (60000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 30 095 m²
Surface après travaux (totale) 30 103 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 30 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 095 m²
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 30 095 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 30 103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06066522T0008
  • Code commune INSEE : 60665 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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