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Déclaration préalable n°DP 06066521T0049 à Venette (60) non opposée le 26 novembre 2021 à PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06066521T0049 délivré le 26 novembre 2021 par la ville de Venette (60280), pour un projet situé 214 Avenue de la Mare Gessart, VENETTE (60280). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 80 509 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 214 Avenue de la Mare Gessart, VENETTE (60280), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 26 novembre 2021 par la Ville de Venette.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 24 012 m² sur une emprise foncière de 80 509 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : industrie 24 012 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 012 m²
  • Surface du terrain : 80 509 m²
  • Référence cadastrale : ZB 86, ZI 293, ZI 297

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/26
Foncier80 509 m²
Surface construite24 012 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES
  • SIREN : 519512495
  • SIRET : 51951249500028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.29A
  • Localisation du demandeur : VENETTE (60280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 24 000 m²
Surface après travaux (totale) 24 012 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 24 000 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 24 012 m²
Total 24 000 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 24 012 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 novembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06066521T0049
  • Code commune INSEE : 60665 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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