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Centre-Val de Loire
Cher (18)
Venesmes
Détail PC 0182732000002
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0182732000002 délivré le 2020/10/09 à Venesmes autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 117 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE VENESMES, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 45 m² sur 14 RTE de Chateauneuf. Il prévoit ensuite 29 m² de constructions neuves. Déposé en été 2020, autorisé le 9 octobre 2020 par la commune de Venesmes. Implanté 14 RTE de Chateauneuf, à Venesmes (18190), dans le département d’Cher, en Centre.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE VENESMES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 45 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 117 m².
Venesmes compte 799 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 RTE de Chateauneuf, Venesmes (18190).
Références cadastrales : D, 67, D, 58, D, 57.
Région : Centre • Département : Cher .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE VENESMES (SIREN 211802731, SIRET 21180273100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Venesmes (18190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 133 m² · Surface après travaux (totale) : 117 m² · Variation nette totale : -16 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 133 m² 29 m² 0 m² 45 m² 0 m² -16 m² 117 m² Total 133 m² 29 m² 0 m² 45 m² 0 m² -16 m² 117 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 29 m² créés, 45 m² démolis; variation nette -16 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 29 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 117 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 117 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2020/10/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0182732000002 Code commune INSEE : 18273 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Venesmes (18190). Les travaux prévoient la création de 29 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 117 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Cher
Code de la commune du lieu des travaux
18273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0182732000002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-10-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-05-31
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE VENESMES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
211802731
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21180273100011
Code postal du demandeur
18190
Localité du demandeur
Venesmes
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Chateauneuf
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Venesmes
Code postal du terrain
18190
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
67
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
58
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
57
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
133
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
29
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
45
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
117
Tableau des données brutes de l'autorisation.
