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Déclaration préalable n°DP 03157220G0021 à Venerque (31) non opposée le 10 juin 2020 à COMMUNE DE VENERQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03157220G0021 délivré le 10 juin 2020 par la ville de Venerque (31810), pour un projet situé 2 Rue Jean Baptiste Noulet, VENERQUE (31810). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 327 m².

Programme et contexte

En juin 2020, COMMUNE DE VENERQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue Jean Baptiste Noulet, VENERQUE (31810), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 10 juin 2020 par la Ville de Venerque.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 39 m² dont habitation (0 m²) et locaux (39 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 285 m²
  • Surface du terrain : 327 m²
  • Référence cadastrale : I 854

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/10
Foncier327 m²
Surface construite205 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VENERQUE
  • SIREN : 213105729
  • SIRET : 21310572900015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VENERQUE (31810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 246 m²
Surface après travaux (totale) 285 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Équipements publics 166 m² 39 m² 166 m² 0 m² 166 m² 39 m² 205 m²
Total 246 m² 39 m² 166 m² 0 m² 166 m² 39 m² 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03157220G0021
  • Code commune INSEE : 31572 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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