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Permis de construire à Venerieu (38460) - 516 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0385321420014 délivré le 2015/08/04 à Venerieu autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 677 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VENERIEU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 516 m² sur MONTEE DE MOILLAN. Déposé en hiver 2014, autorisé le 4 août 2015 par la commune de Venerieu. Implanté MONTEE DE MOILLAN, à Venerieu (38460), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VENERIEU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 516 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 864 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 677 m².

Venerieu compte 983 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MONTEE DE MOILLAN, Venerieu (38460).

Références cadastrales : B, 568, B, 567.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VENERIEU (SIREN 213805328, SIRET 21380532800019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Venerieu (38460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 161 m² · Surface après travaux (totale) : 677 m² · Variation nette totale : 516 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	161 m²	516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	516 m²	677 m²
Total	161 m²	516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	516 m²	677 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 516 m² créés; variation nette 516 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	516 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	677 m²
Superficie du terrain	2 864 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite677 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385321420014
Code commune INSEE : 38532 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Venerieu (38460). Les travaux prévoient la création de 516 m²; la surface après travaux atteint 677 m². Le terrain couvre 2 864 m².

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2023 - 0385322310039 - extension de surface sans transformation - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 0385322210002 - nouvelle construction - 2 002 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - de Longeniere - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - des Grandes Terres - nouvelle construction - 6 128 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Simiand - extension de surface sans transformation - 1 154 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - LE PRE DU PORT N 4 - nouvelle construction - 239 m² Habitation
2014 - DE LA CHANAS - nouvelle construction - 817 m² Artisanat
2013 - DE LA GARE - extension de surface sans transformation - 496 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Vénérieu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38532
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385321420014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-07-31
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VENERIEU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213805328
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21380532800019
Code postal du demandeur	38460
Localité du demandeur	Venerieu
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	MONTEE DE MOILLAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Venerieu
Code postal du terrain	38460
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	568
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	567
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2864
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	516
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	161
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	516
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	677