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Permis de construire à Venejan (30200) - 227 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03034224R0001 délivré le 2024/04/23 à VENEJAN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 882 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DU DOMAINE DE BELLE FEUILLE, le projet de locaux autorise la construction de 227 m² sur 1138 Chemin de Font Nouvelle. Déposé au printemps 2024, autorisé le 23 avril 2024 par la commune de VENEJAN. Implanté 1138 Chemin de Font Nouvelle, à Venejan (30200), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DU DOMAINE DE BELLE FEUILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 227 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 876 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 882 m².

VENEJAN compte 1 264 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1138 Chemin de Font Nouvelle, Venejan (30200).

Références cadastrales : A, 2065.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DU DOMAINE DE BELLE FEUILLE (SIREN 438968273, SIRET 43896827300013, APE 01.24Z, catégorie juridique 6597, localité VENEJAN (30200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 655 m² · Surface après travaux (totale) : 1 882 m² · Variation nette totale : 227 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 655 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	1 882 m²
Total	1 655 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	1 882 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 227 m² créés; variation nette 227 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	227 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 882 m²
Superficie du terrain	22 876 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 882 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03034224R0001
Code commune INSEE : 30342 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Venejan (30200). Les travaux prévoient la création de 227 m²; la surface après travaux atteint 1 882 m². Le terrain couvre 22 876 m².

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2024 - 03034224R0004 - nouvelle construction - 45 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 03034224R0003 - nouvelle construction - 45 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - chemin de prignan - nouvelle construction - 2 095 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - ZA Passadouire - transformation avec extension de surface - 968 m² Artisanat
2021 - Route de Bagnols sur C'ze - extension de surface sans transformation - 140 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Vénéjan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30342
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03034224R0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DU DOMAINE DE BELLE FEUILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	438968273
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43896827300013
Code postal du demandeur	30200
Localité du demandeur	VENEJAN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1138
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de Font Nouvelle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VENEJAN
Code postal du terrain	30200
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	2065
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22876
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1655
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1655
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	227
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1882