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Permis de construire n°PC 08530122H0005 à Vendrennes (85) délivré le 22 juillet 2022 à DE LA BELLE FORET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08530122H0005 délivré le 22 juillet 2022 par la ville de Vendrennes (85250), pour un projet situé 7 Route de la Foret, VENDRENNES (85250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 17 930 m².

Programme et contexte

En avril 2022, DE LA BELLE FORET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Route de la Foret, VENDRENNES (85250), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2022 par la Ville de Vendrennes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 237 m² sur une emprise foncière de 17 930 m². La surface de plancher créée atteint 1 020 m² - détails tertiaires : bureaux 340 m², entreposage 498 m², industrie 399 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 237 m²
  • Surface du terrain : 17 930 m²
  • Référence cadastrale : ZH 140, ZH 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/07/2022
Foncier17 930 m²
Surface construite1 237 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DE LA BELLE FORET
  • SIREN : 908500226
  • SIRET : 90850022600018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VENDRENNES (85250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 217 m²
Surface après travaux (totale) 1 237 m²
Variation nette totale 1 020 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 217 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 340 m²
Industrie 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 217 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 22 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08530122H0005
  • Code commune INSEE : 85301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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