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Déclaration préalable n°DP 04126924V0262 à Vendôme (41) non opposée le 16 janvier 2025 à CAS VENDOME SARL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04126924V0262 délivré le 16 janvier 2025 par la ville de Vendôme (41100), pour un projet situé La Pierre Levee, VENDOME (41100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 540 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, CAS VENDOME SARL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Pierre Levee, VENDOME (41100), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 16 janvier 2025 par la Ville de Vendôme.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 67 m² sur une emprise foncière de 15 540 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : commerces 67 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 67 m²
  • Surface du terrain : 15 540 m²
  • Référence cadastrale : AW 563

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/16
Foncier15 540 m²
Surface construite67 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAS VENDOME SARL
  • SIREN : 949157176
  • SIRET : 94915717600015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 96.02A
  • Localisation du demandeur : VENDOME (41100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 55 m²
Surface après travaux (totale) 67 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 55 m² 12 m² 55 m² 0 m² 55 m² 12 m² 67 m²
Total 55 m² 12 m² 55 m² 0 m² 55 m² 12 m² 67 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04126924V0262
  • Code commune INSEE : 41269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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