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Permis de construire n°PC 04126923V0029 à Vendôme (41) délivré le 18 septembre 2023 à CONCEPTION AUTOMATISMES INDUS REAL ELECT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04126923V0029 délivré le 18 septembre 2023 par la ville de Vendôme (41100), pour un projet situé 4 Rue Nicolas Copernic, VENDOME (41100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 044 m².

Programme et contexte

En juin 2023, CONCEPTION AUTOMATISMES INDUS REAL ELECT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue Nicolas Copernic, VENDOME (41100), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2023 par la Ville de Vendôme.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 302 m² sur une emprise foncière de 10 044 m². La surface de plancher créée atteint 263 m² - détails tertiaires : industrie 4 302 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 302 m²
  • Surface du terrain : 10 044 m²
  • Référence cadastrale : CH 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/18
Foncier10 044 m²
Surface construite4 302 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONCEPTION AUTOMATISMES INDUS REAL ELECT
  • SIREN : 340869023
  • SIRET : 34086902300036
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.99B
  • Localisation du demandeur : VENDOME (41100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 039 m²
Surface après travaux (totale) 4 302 m²
Variation nette totale 263 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 4 039 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 4 302 m²
Total 4 039 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 4 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04126923V0029
  • Code commune INSEE : 41269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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