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Permis de construire n°PC 0628411800007 à Vendin-lès-Béthune (62) délivré le 28 janvier 2019 à COMMUNE DE VENDIN LES BETHUNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0628411800007 délivré le 28 janvier 2019 par la ville de Vendin-lès-Béthune (62232), pour un projet situé Impasse Rue Neuve, VENDIN-LES-BETHUNE (62232). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 46 400 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, COMMUNE DE VENDIN LES BETHUNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Impasse Rue Neuve, VENDIN-LES-BETHUNE (62232), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2019 par la Ville de Vendin-lès-Béthune.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 274 m² sur une emprise foncière de 46 400 m². La surface de plancher créée atteint 56 m² - détails tertiaires : commerces 28 m², service public / intérêt collectif 246 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 274 m²
  • Surface du terrain : 46 400 m²
  • Référence cadastrale : AI 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/28
Foncier46 400 m²
Surface construite274 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VENDIN LES BETHUNE
  • SIREN : 216208413
  • SIRET : 21620841300015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VENDIN-LES-BETHUNE (62232)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 218 m²
Surface après travaux (totale) 274 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Équipements publics 218 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 246 m²
Total 218 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 28 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0628411800007
  • Code commune INSEE : 62841 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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