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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Vendin-lès-Béthune
Détail PC 0628411800007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0628411800007 délivré le 2019/01/28 à VENDIN-LES-BETHUNE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 274 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE VENDIN LES BETHUNE, le projet commercial autorise la construction de 56 m² sur Impasse Rue Neuve. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 28 janvier 2019 par la commune de VENDIN-LES-BETHUNE. Implanté Impasse Rue Neuve, à Vendin-Les-Bethune (62232), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE VENDIN LES BETHUNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 56 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 400 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 274 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
VENDIN-LES-BETHUNE compte 2 393 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Impasse Rue Neuve, Vendin-Les-Bethune (62232).
Références cadastrales : AI, 2.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE VENDIN LES BETHUNE (SIREN 216208413, SIRET 21620841300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VENDIN-LES-BETHUNE (62232)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 218 m² · Surface après travaux (totale) : 274 m² · Variation nette totale : 56 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m² Services publics / intérêt collectif 218 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 246 m² Total 218 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 274 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 28 m² créés; variation nette 28 m². Services publics / intérêt collectif : 28 m² créés; variation nette 28 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 56 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 274 m² Superficie du terrain 46 400 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 274 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/01/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0628411800007 Code commune INSEE : 62841 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Vendin-Les-Bethune (62232). Les travaux prévoient la création de 56 m²; la surface après travaux atteint 274 m². Le terrain couvre 46 400 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62841
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0628411800007
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE VENDIN LES BETHUNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216208413
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21620841300015
Code postal du demandeur
62232
Localité du demandeur
VENDIN-LES-BETHUNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Impasse Rue Neuve
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VENDIN-LES-BETHUNE
Code postal du terrain
62232
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
2
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
46400
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
28
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
218
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
28
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
274
Tableau des données brutes de l'autorisation.
