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Déclaration préalable n°DP 0628422400075 à Vendin-le-Vieil (62) non opposée le 9 décembre 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0628422400075 délivré le 9 décembre 2024 par la ville de Vendin-le-Vieil (62880), pour un projet situé 11 Place Roger Salengro, VENDIN-LE-VIEIL (62880). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 320 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Place Roger Salengro, VENDIN-LE-VIEIL (62880), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 9 décembre 2024 par la Ville de Vendin-le-Vieil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 147 m² (variation nette : -2 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (147 m²) - détails tertiaires : commerces 147 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 147 m²
  • Surface du terrain : 320 m²
  • Référence cadastrale : AC 394

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/09
Foncier320 m²
Surface construite147 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VENDIN-LE-VIEIL (62880)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 149 m²
Surface après travaux (totale) 147 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 2 m² 147 m² -149 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 149 m² 0 m² 147 m² 2 m² 147 m² -2 m² 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 janvier 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0628422400075
  • Code commune INSEE : 62842 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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