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Déclaration préalable n°DP 01040121E0055 à Vendeuvre-sur-Barse (10) non opposée le 18 février 2022 à DEPARTEMENT DE L AUBE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01040121E0055 délivré le 18 février 2022 par la ville de Vendeuvre-sur-Barse (10140), pour un projet situé 5 Rue du Bourgetet, VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En janvier 2022, DEPARTEMENT DE L AUBE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue du Bourgetet, VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 18 février 2022 par la Ville de Vendeuvre-sur-Barse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 943 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (943 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 943 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 138, AD 683, AD 681

Localisation du projet

  • Adresse complète : 5 Rue du Bourgetet, Vendeuvre-sur-Barse (10140)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/18
Surface construite943 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE L AUBE
  • SIREN : 221000052
  • SIRET : 22100005200011
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TROYES (10000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 224 m²
Surface après travaux (totale) 943 m²
Variation nette totale 719 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²
Total 224 m² 0 m² 943 m² 0 m² 224 m² 719 m² 943 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 février 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01040121E0055
  • Code commune INSEE : 10401 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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