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Permis de construire à Vendeuvre-Sur-Barse (10140) - 12 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01040118W0008 délivré le 2018/10/18 à Vendeuvre-sur-Barse autorise une construction neuve pour un bâtiment de 12 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS DU TERRITOIRE D ORIENT, le projet de locaux autorise la construction de 12 m² sur rue des Varennes. Déposé en été 2018, autorisé le 18 octobre 2018 par la commune de Vendeuvre-sur-Barse. Implanté rue des Varennes, à Vendeuvre-Sur-Barse (10140), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS DU TERRITOIRE D ORIENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 568 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 m².

Vendeuvre-sur-Barse compte 2 287 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Varennes, Vendeuvre-Sur-Barse (10140).

Références cadastrales : ZT, 374, ZT, 301.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS DU TERRITOIRE D ORIENT (SIREN 251002515, SIRET 25100251500038, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité Vendeuvre-sur-Barse (10140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 12 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	12 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 m²
Superficie du terrain	14 568 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01040118W0008
Code commune INSEE : 10401 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Vendeuvre-Sur-Barse (10140). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 12 m². Le terrain couvre 14 568 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 01040124E0016 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue des Anciennes Tannerie - extension de surface sans transformation - 1 030 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue des Varennes - nouvelle construction - 1 257 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue des Bleuets - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
2022 - Rue du Bourgetet - transformation sans extension ni diminution de surface - 943 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 01040121E0012 - nouvelle construction - 223 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue des Varennes - nouvelle construction - 2 014 m² Entrepôt
2021 - ZI de Bellevue - nouvelle construction - 3 911 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10401
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01040118W0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS DU TERRITOIRE D ORIENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	251002515
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25100251500038
Code postal du demandeur	10140
Localité du demandeur	Vendeuvre-sur-Barse
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Varennes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vendeuvre-sur-Barse
Code postal du terrain	10140
sec_cadastre1	ZT
num_cadastre1	374
sec_cadastre2	ZT
num_cadastre2	301
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14568
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	12