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Permis de construire n°PC 01040117W0002 à Vendeuvre-sur-Barse (10) délivré le 18 mai 2017 à COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01040117W0002 délivré le 18 mai 2017 par la ville de Vendeuvre-sur-Barse (10140), pour un projet situé Rue du Pont Chevalier, VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 650 m².

Programme et contexte

En mars 2017, COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Pont Chevalier, VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2017 par la Ville de Vendeuvre-sur-Barse.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 275 m² sur une emprise foncière de 650 m². La surface de plancher après travaux atteint 275 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 275 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 275 m²
  • Surface du terrain : 650 m²
  • Référence cadastrale : AH 164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue du Pont Chevalier, Vendeuvre-sur-Barse (10140)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/18
Foncier650 m²
Surface construite275 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE
  • SIREN : 211003884
  • SIRET : 21100388400015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 275 m²
Surface après travaux (totale) 275 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² -275 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01040117W0002
  • Code commune INSEE : 10401 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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