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Permis de construire à Vendeuvre-Sur-Barse (10140) - 876 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01040115E0007 délivré le 2015/10/16 à Vendeuvre-sur-Barse autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 2 676 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA CHARTREUSE, le projet de locaux autorise la construction de 876 m² sur Zone Industrielle de Bellevue. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 16 octobre 2015 par la commune de Vendeuvre-sur-Barse. Implanté Zone Industrielle de Bellevue, à Vendeuvre-Sur-Barse (10140), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LA CHARTREUSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 876 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 162 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 676 m².

Vendeuvre-sur-Barse compte 2 287 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Zone Industrielle de Bellevue, Vendeuvre-Sur-Barse (10140).

Références cadastrales : ZI, 324, ZI, 11.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA CHARTREUSE (SIREN 339578379, SIRET 33957837900028, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Vendeuvre-sur-Barse (10140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 800 m² · Surface après travaux (totale) : 2 676 m² · Variation nette totale : 876 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	1 800 m²	876 m²	0 m²	0 m²	0 m²	876 m²	2 676 m²
Total	1 800 m²	876 m²	0 m²	0 m²	0 m²	876 m²	2 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 876 m² créés; variation nette 876 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	876 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 676 m²
Superficie du terrain	9 162 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 676 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01040115E0007
Code commune INSEE : 10401 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Vendeuvre-Sur-Barse (10140). Les travaux prévoient la création de 876 m²; la surface après travaux atteint 2 676 m². Le terrain couvre 9 162 m².

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2024 - 01040124E0016 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue des Anciennes Tannerie - extension de surface sans transformation - 1 030 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue des Varennes - nouvelle construction - 1 257 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue des Bleuets - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
2022 - Rue du Bourgetet - transformation sans extension ni diminution de surface - 943 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 01040121E0012 - nouvelle construction - 223 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue des Varennes - nouvelle construction - 2 014 m² Entrepôt
2021 - ZI de Bellevue - nouvelle construction - 3 911 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10401
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01040115E0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-12-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-05-10
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LA CHARTREUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	339578379
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33957837900028
Code postal du demandeur	10140
Localité du demandeur	Vendeuvre-sur-Barse
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Zone
Libellé de la voie du terrain	Industrielle de Bellevue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vendeuvre-sur-Barse
Code postal du terrain	10140
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	324
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	11
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9162
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	876
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1800
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	876
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2676