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Déclaration préalable n°DP 06750623V0006 à Vendenheim (67) non opposée le 8 février 2023 à LOU & COMPAGNIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06750623V0006 délivré le 8 février 2023 par la ville de Vendenheim (67550), pour un projet situé 10 Rue des Emplettes, VENDENHEIM (67550). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 330 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, LOU & COMPAGNIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Rue des Emplettes, VENDENHEIM (67550), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 8 février 2023 par la Ville de Vendenheim.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 807 m² sur une emprise foncière de 3 330 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 807 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 807 m²
  • Surface du terrain : 3 330 m²
  • Référence cadastrale : 47 902, 47 903, 47 904

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/08
Foncier3 330 m²
Surface construite807 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOU & COMPAGNIE
  • SIREN : 821550597
  • SIRET : 82155059700024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : CHAPONNAY (69970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 788 m²
Surface après travaux (totale) 807 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 788 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 807 m²
Total 788 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06750623V0006
  • Code commune INSEE : 67506 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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