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Déclaration préalable n°DP 06750622V0021 à Vendenheim (67) non opposée le 9 mai 2022 à WYPM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06750622V0021 délivré le 9 mai 2022 par la ville de Vendenheim (67550), pour un projet situé 9 Rue des Emplettes, VENDENHEIM (67550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 21 736 m².

Programme et contexte

En avril 2022, WYPM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue des Emplettes, VENDENHEIM (67550), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 9 mai 2022 par la Ville de Vendenheim.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 11 690 m² sur une emprise foncière de 21 736 m². La surface de plancher après travaux atteint 11 690 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 697 m², commerces 7 963 m², entreposage 3 030 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 690 m²
  • Surface du terrain : 21 736 m²
  • Référence cadastrale : 47 1100

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/09
Foncier21 736 m²
Surface construite11 690 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : WYPM
  • SIREN : 888618774
  • SIRET : 88861877400010
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 690 m²
Surface après travaux (totale) 11 690 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 240 m² 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 457 m² 697 m²
Commerces 9 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² -1 578 m² 7 963 m²
Entreposage / Entrepôts 1 909 m² 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 3 030 m²
Total 11 690 m² 0 m² 1 578 m² 0 m² 1 578 m² 0 m² 11 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06750622V0021
  • Code commune INSEE : 67506 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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